Legal mentions

LAFAYETTE TRAVEL SAS
8 rue Saint Augustin,
75002 Paris

Société au Capital de 161 441,02 EUROS

paris@lafayettedmc.com
+33 1 55 04 79 79

RCS PARIS B 340 776 244 Siret 340 776 244 00048
TVA : FR57340776244 Code NAF/APE : 79.11Z
ATOUT France : Immatriculation 00306.
Licence 075-95-0414

CONCEPTION

https://www.celinelequeux.com

HÉBERGEMENT

OVH. SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 ; 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dispositions Générales

La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») a pour objet d’exposer les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de communication des Données à caractère personnel lors de l’utilisation du Service par les Utilisateurs ainsi que les choix qui leur sont offerts eu égard à ces Données.

La Société se réserve le droit d’actualiser à tout moment et sans délai de prévenance la Politique de confidentialité, la date de mise à jour figurant sur la version en vigueur. Avant tout prise d’effet de la modification, nous vous en informerons par e-mail et/ ou en plaçant un avis sur notre Service, les modifications ainsi apportées prendront effet dès leur publication sur cette page.

En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

Sauf définition contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes utilisés dans la présente Politique de Confidentialité ont la même signification que dans nos CGV.

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans (« Mineurs ») et nous ne recueillons pas sciemment de Données nominatives auprès des Mineurs. Si vous êtes un parent, tuteur ou représentant légal et que vous savez qu’un mineur dont vous avez la responsabilité nous a communiqué des Données, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Données à caractère personnel auprès de Mineurs sans vérifier s’il y a consentement parental, nous procéderons à la suppression de ces Données de nos serveurs.

Définitions

Les termes figurant avec une majuscule ont le sens qui leur est donné aux termes des présentes Définitions :

Service : désigner le site web [www.lafayettedmc.com] exploité par LAFAYETTE TRAVEL SAS ;

Donnée(s) ou Donnée(s) personnelle(s) ou Donnée(s) à caractère personnel : constitue une information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, soit à partir de ces données, soit à partir d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession, il s’agit, sans que cette liste ne soit limitative, un nom, une photographie, une adresse IP, une adresse postale, un identifiant de connexion informatique, un numéro de téléphone… ;

Donnée(s) d’Utilisation : désigne des données recueillies automatiquement et/ou générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d’une page), les Données d’utilisation peuvent inclure les Données à caractère personnel (comme l’adresse IP par exemple) ;

Cookies : désigne de petits fichiers informatique ou traceur enregistrés sur l’outil informatique de l’Utilisateur (ordinateur ou dispositif mobile) et permettant d’analyser son comportement lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile ;

Responsable du Traitement : désigne la personne qui détermine les modalités et finalités selon lesquelles toutes les Données Personnelles sont traitées ou doivent l’être. Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, LAFAYETTE TRAVEL SAS désigne le Directeur-Général JAY COLLECTIVE – Jérôme Linÿer – en qualité Responsable du Traitement des Données à caractère personnel ;

Sous-Traitants ou Prestataires de Services : désigne tout tiers, personne physique ou morale qui traite les données au nom du Responsable du Traitement ; nous nous réservons la possibilité de faire appel aux services de plusieurs Prestataires de Services afin de traiter plus efficacement les Données d’utilisation ;

Personne Concernée ou Utilisateur : désigne toute personne physique qui utilise le Service et est le sujet de Données à caractère personnel.

Typologie de Données collectées

Données à caractère personnel Lorsque vous utilisez le Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines Données personnelles nominatives lesquelles peuvent comprendre, sans que cette liste ne soit limitative : un nom, une adresse e-mail, une photographie, une adresse IP, une adresse postale, un identifiant de connexion informatique, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale

Données d’Utilisation Nous pouvons recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du Service. Ces Données d’Utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, le type et/ou la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.

Suivi et données de cookies Nous avons recours à des cookies et à d’autres technologies de suivi similaires. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont stockés sur votre dispositif. D’autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées. A titre d’exemple, nous sommes susceptibles d’utiliser, sans que cette liste ne soit limitative : Cookies de Session, Cookies de Préférences permettant la mémorisation de vos préférences et vos différents paramètres, Cookies de Sécurité. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre Service.

Base juridique de la collecte et du traitement des Données en vertu du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), le fondement juridique relatif à la collecte et à l’utilisation des Données personnelles décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des Données à caractère personnel que nous recueillons et du contexte précis dans lequel nous les recueillons.

LAFAYETTE TRAVEL SAS peut traiter les Données à caractère personnel : Par ce que l’Utilisateur y a donné son consentement ;

Parce que ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat passé avec l’Utilisateur ou pour mener à bien des actions pré-contractuelles ;

Parce que nous avons un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que vos droits ne priment pas sur cet intérêt légitime ;

Afin de se conformer à des obligations légales ou réglementaires.

Finalité du traitement des données La Société utilise les Données recueillies à des fins diverses :

Pour fournir, assurer, améliorer et faire évoluer le Service ;

Pour assurer l’assistance client ;

Pour contrôler l’utilisation du Service ;

Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques ;

Pour permettre aux Utilisateurs d’utiliser les fonctions interactives du Service quand il le souhaite ;

Pour envoyer aux Utilisateurs des bulletins d’information, des communications commerciales ou des promotions et d’autres informations susceptibles de les intéresser ;

Pour faire part aux Utilisateurs de l’actualité, d’offres spéciales et d’informations d’ordre général concernant d’autres marchandises, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux déjà achetés ou au sujet desquels l’Utilisateur s’est déjà renseigné, sauf si ce dernier a déjà indiqué qu’il ne souhaitait pas recevoir d’informations de cette nature.

Vous pouvez choisir de ne recevoir aucune communication de notre part ou de ne recevoir que certaines communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions qui figurent dans chacun des e-mails que nous envoyons.

Conservation des Données

LAFAYETTE TRAVEL SAS ne conservera les Données à caractère personnel que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité et sous réserve du respect des délais légaux de conservation.

La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyses internes. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités du Service, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données plus longtemps.

Les statistiques de mesure d’audience, sont conservées pendant une durée maximum de 24 mois.

Transfert des Données Si vous résidez hors de France et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers la France et que nous les y traitons.

En acceptant la présente Politique de confidentialité puis en soumettant ces Données, vous consentez à ce transfert.

LAFAYETTE TRAVEL SAS prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos Données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité.

Vos Données à caractère personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos Données.

Communication de Données 3.8.1- Dispositions générales

La Société se réserve de droit de communiquer les Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :

S’acquitter d’une obligation légale ;

Sur injonction d’une autorité administrative ou judiciaire ;

Protéger et défendre les droits ou les biens de LAFAYETTE TRAVEL SAS ;

Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service ;

Assurer la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public ;

Prestataires de services – Sous-traitants – Sites tiers

Nous nous réservons la possibilité de faire appel à des tierces personnes physiques ou morales (ci-après dénommés « Tiers » ou « Prestataires de Services » ou « Sous-traitants ») pour, sans que cette liste ne soit limitative : assurer le Service, faciliter la réalisation du Service, assurer des services liés au Service, surveiller l’utilisation du Service ou nous aider à analyser l’utilisation du Service.

Ces Tiers n’ont accès aux Données à caractère personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à d’autres fins.

En outre, notre Service peut contenir des liens pointant vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de Tiers, vous serez redirigé vers le site de ce Tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

Nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu, leur politique ou pratique de confidentialité et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

ce site web utilise la solution de mesure d’audience Matomo Analytics dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD). En particulier, les données sont anonymisées, stockées sur des serveurs hébergés en France et Matomo Analytics ne dépose aucun cookie sur votre ordinateur sans votre consentement préalable. Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

Remarketing comportemental

Nous et les Tiers utilisons des cookies pour façonner, optimiser et diffuser des annonces en fonction de votre fréquentation antérieure de notre Service. LAFAYETTE TRAVEL SAS fait appel à des services de remarketing pour vous présenter des annonces sur divers sites web après que vous ayez consulté notre Service.

Réseaux sociaux

Nous communiquons sur différents réseaux sociaux (Facebook, X, LinkedIn, Instagram).

Vous pouvez refuser ces réseaux, lorsqu’ils y adhèrent, par le biais de Digital Advertising Alliance aux États-Unis , de Digital Advertising Alliance of Canada au Canada ou de European Interactive Digital Advertising Alliance en Europe , ou en utilisant les paramètres de votre dispositif mobile.

Droits des Utilisateurs

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données la concernant.

L’Utilisateur peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant le service juridique de la Société à l’adresse de son siège social en tête des présentes ou par courrier électronique: paris@lafayettedmc.com.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos Données à caractère personnel.

Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION « CGU »

Préambule

Le présent contrat concerne les conditions générales d’utilisation du Site Internet suivant : www.lafayettedmc.com. Ce site internet est conforme aux réglementations applicables concernant le droit d’auteur, les noms de domaines mais aussi tout autre droit de propriété intellectuelle et des données personnelles comprises dans ledit Site Internet. Ces conditions générales d’utilisation du Site Internet sont entrées en vigueur au 1er mars 2024.

Article 1 – Mentions légales Le Site Internet, qui concerne le présent contrat, a été créé par la société LAFAYETTE TRAVEL SAS, d’un capital de 161 441,02€, enregistré au RCS de Paris, au numéro 340 776 244 représentée par NC2AG – Nicolas LECOEUR – en sa qualité de Président et JAY COLLECTIVE – Jérôme Linÿer – en qualité de Directeur Général. La personne en charge de la direction du site internet est Jérôme Linÿer Le dit Site internet se nomme www.lafayettedmc.com et a le lien URL suivant https://lafayettedmc.com Article 2 – Objet du contrat Le présent contrat prévoit les conditions générales d’utilisation du Site Internet www.lafayettedmc.com Les conditions générales d’utilisation, lorsqu’elles sont acceptées par l’Utilisateur constituent un contrat entre ce dernier et le Site Internet www.lafayettedmc.com Le présent contrat est conclu pour la durée suivante : illimitée Article 3 – Définitions Les différents termes indiqués ci-dessous devront être interprétés de la manière suivante : « Utilisateur » : désigne la personne qui utilise et accède à la page web qui compose ce Site. « Site Internet » : Le Site Internet désigne le Site nommé www.lafayettedmc.com dont le lien est le suivant : https://www.lafayettedmc.com « Contenu » : désigne tous les éléments qui composent le site, le logo, le nom de domaine. Article 4 – Description des services Le site https://www.lafayettedmc.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. LAFAYETTE DMC s ’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible en respectant une éthique de transparence sur la qualité des prestations fournies. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.lafayettedmc.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.lafayettedmc.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Article 5 – Accès au Site L’accès au Site Internet prévu au présent contrat peut être fait par tout Utilisateur, de manière gratuite et illimitée sur tous les supports permettant son accès. Article 6 – Acceptation des conditions générales d’utilisation L’acceptation des CGU par l’Utilisateur est nécessaire à l’application de celles-ci aux parties. Cette acceptation se caractérise de la manière suivante : Sur les formulaires de demandes d’informations ou de devis, une case à cocher est prévue :« en cochant cette case, je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du site internet et les accepte. » Article 7 – Obligations des parties L’Utilisateur s’engage à une utilisation conforme aux dispositions prévues par le Site Internet et s’empêche l’utilisation à destination commerciale de son contenu. Il s’engage à utiliser le Site à usage strictement privé. L’Utilisateur s’engage à avoir connaissance et à accepter les présentes conditions générales d’utilisation du Site www.lafayettedmc.com Le Site Internet s’engage à permettre au mieux son accès et son utilisation par les Utilisateurs et à faire tous les efforts possibles pour son bon fonctionnement. Article 8 – Données personnelles Les données personnelles des Utilisateurs pourront être collectées et traitées par le Site Internet dans le respect de leur vie privée. Ces données sont collectées via le Site Internet, et le sont pour : Un traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat passé avec l’Utilisateur ou pour mener à bien des actions précontractuelles ; Parce que nous avons un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que vos droits ne priment pas sur cet intérêt légitime ; Afin de se conformer à des obligations légales ou réglementaires. Finalité du traitement des données La Société utilise les Données recueillies à des fins diverses : Pour fournir, assurer, améliorer et faire évoluer le Service ; Pour contrôler l’utilisation du Service ; Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques ; Pour permettre aux Utilisateurs d’utiliser les fonctions interactives du Service quand il le souhaite ; Pour envoyer aux Utilisateurs des bulletins d’information, des communications commerciales ou des promotions et d’autres informations susceptibles de les intéresser ; Pour faire part aux Utilisateurs de l’actualité, d’offres spéciales et d’informations d’ordre général concernant d’autres marchandises, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux déjà achetés ou au sujet desquels l’Utilisateur s’est déjà renseigné, sauf si ce dernier a déjà indiqué qu’il ne souhaitait pas recevoir d’informations de cette nature. Vous pouvez choisir de ne recevoir aucune communication de notre part ou de ne recevoir que certaines communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions qui figurent dans chacun des e-mails que nous envoyons. Conformément au droit en vigueur, l’Utilisateur a un droit d’accès, de rectification, suppression et opposition à ses données personnelles. Ce droit pourra s’exercer par mail à l’adresse : privacy@lafayettedmc.com mais aussi par voie postale à l’adresse : LAFAYETTE DMC – Direction Générale – 8, rue Saint Augustin – 75002 Paris Conservation des Données LAFAYETTE DMC ne conservera les Données à caractère personnel que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité et sous réserve du respect des délais légaux de conservation. La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyses internes. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités du Service, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données plus longtemps. Les statistiques de mesure d’audience, sont conservées pendant une durée maximum de 24 mois. Transfert des Données Si vous résidez hors de France et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers la France et que nous les y traitons. En acceptant la présente Politique de confidentialité puis en soumettant ces Données, vous consentez à ce transfert. LAFAYETTE DMC prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos Données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité. Vos Données à caractère personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos Données. Communication de Données 3.8.1- Dispositions générales La Société se réserve de droit de communiquer les Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour : S’acquitter d’une obligation légale ; Sur injonction d’une autorité administrative ou judiciaire ; Protéger et défendre les droits ou les biens de LAFAYETTE DMC ; Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service ; Assurer la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public Article 9 – Propriété intellectuelle Tous les éléments de propriété intellectuelle qui sont inclus au sein du Site Internet font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle du Site comprend ses marques, logos, nom de domaine, signes etc. Ils restent l’entière propriété du Site Internet et leur contenu ne pourrait être reproduit, publié ou copié sans l’accord express et préalable dudit Site. Article 10 – Responsabilité des parties et force majeure Le Site s’engage à mettre tout en œuvre afin que les informations qu’il collecte soient sécurisées et restent confidentielles. Les sources des informations du Site sont réputées fiables, le Site ne peut être tenu responsable de tout défaut, erreur ou omission les concernant. Le Site Internet ne peut être tenu responsable de l’utilisation et des interprétations des informations de son Contenu. Le Site Internet ne peut être tenu responsable de tout événement de force majeure, extérieur, irrésistible et imprévisible à sa volonté. Article 11 – Liens hypertextes Le Site Internet pourra utiliser des liens hypertextes dans le Contenu du Site Internet. Ces liens permettant à l’Utilisateur, qui en a connaissance, de sortir du Site www.lafayettedmc.com. Le Site Internet n’est en aucun cas tenu responsable des contenus de ces Sites externes auxquels les liens hypertextes font référence. Article 12 – Cookies Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement du site. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu’avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation. Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site. 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